Registre national des copropriétés
352 copropriétés sans syndic déclaré à Vitry
Soit 51 % des 688 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel vitriot habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Vitry
352 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 55 rue Eugene Derrien Residence les Frenes 240 1949 à 1974 240 lots
- 120 -122 R Camille Groult Residence de L'espace 189 1949 à 1974 189 lots
- 182 avenue Rouget de Lisle — 186 1949 à 1974 186 lots
- 1A avenue du Colonel Fabien Residence du Parc 94400 Vitry sur Seine 124 1949 à 1974 124 lots
- 186 rue Edouard Tremblay Folie Plaisance 128 1949 à 1974 128 lots
- 98 boulevard de Stalingrad Le Contemporain 179 2001 à 2010 179 lots
- 40 rue du General Malleret Joinville Burosud - Ms125822 51 1975 à 1993 51 lots
- 172 rue Gabriel Péri — 165 Avant 1949 165 lots
- 10 boulevard de Stalingrad — 148 Non renseignée 148 lots
- rue Olympe de Gouges Sdc Village Harmonie a Vitry-Sur-Seine 150 Non renseignée 150 lots
- allée Auguste Renoir Rue Fernand Leger Avenue du Colonel Fabien Allee Gustave Courbet Voie Lebrun Vitry sur Seine Groupe Lebrun 136 1949 à 1974 136 lots
- 119 boulevard de Stalingrad Sdc Citadin 122 Non renseignée 122 lots
- 95 rue Charles Infroit Le Clos des Lilas 110 Non renseignée 110 lots
- 218 rue Gabriel Péri Residence Faidherbe 107 1949 à 1974 107 lots
- 90 rue Jules Lagaisse Le Passage des Arts 119 Non renseignée 119 lots
- 1 &3 Avenue Maximilien Robespierre — 112 1949 à 1974 112 lots
- 26 avenue Youri Gagarine Les Tilleuls 107 Non renseignée 107 lots
- 1 /3 Av du General Leclerc Copropriété Général Leclerc 48 1975 à 1993 48 lots
- 120 rue du General Malleret Joinville Sdc120 Rue Malleret Joinville 112 Après 2010 112 lots
- rue du General Malleret Joinville Animatik 112 Après 2010 112 lots
- 10 rue Erik Satie Le Van Gogh 77 1994 à 2000 77 lots
- rue du General Malleret Joinville La Place 94400 Vitry-Sur-Seine 95 Après 2010 95 lots
- 74 avenue Rouget de Lisle Residence Effervescence 71 Après 2010 71 lots
- 5 boulevard de Stalingrad Sdc 5/7 Boulevard de Stalingrad 47 1949 à 1974 47 lots
- 112 rue Charles Infroit Villa Jade 1 58 Après 2010 58 lots
- 81 rue Charles Infroit Villa Louise (vitry) 59 Après 2010 59 lots
- 2 boulevard de Stalingrad Sdc le Coeurville 62 2001 à 2010 62 lots
- 24 avenue Anatole France Av. Anatole France / Rue Charles Fourier 70 Avant 1949 70 lots
- 9 rue du 10 Juillet 1940 — 120 1949 à 1974 120 lots
- 55 rue Charles Infroit — 114 1949 à 1974 114 lots
- 8 rue Colette Villa Gabrielle 40 Après 2010 40 lots
- 1 rue du Perreux Sdc Villa Marie 44 Après 2010 44 lots
- 25 rue des Malassis Vitry Malassis - 25 Rue des Malassis 55 Après 2010 55 lots
- 4B rue Charles Infroit — 37 Avant 1949 37 lots
- 124 Voie Georges Carré Sdc Georges Carre 124-126 34 Non renseignée 34 lots
- 150 rue Louise Aglaë Cretté — 35 Avant 1949 35 lots
- 18 -20 Avenue Commune de Paris — 30 1949 à 1974 30 lots
- 4 rue Colette Villa Sidonie / Bella Vista 37 Après 2010 37 lots
- 135 rue Jules Lagaisse — 37 Non renseignée 37 lots
- 87 rue Charles Infroit Le Manege 28 1949 à 1974 28 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 352. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Vitry ?
La plupart sont de petits immeubles : 211 des 352 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (31 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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